Conditions Générales de Vente - Oily hops®

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services réalisées par CB lab (SARL), exploitant la marque Oily hops® (ci-après « CB lab »).

Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou consommateur, avec une orientation prioritaire vers une clientèle professionnelle.

Toute commande ou signature de bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

I – VENTE DES PRODUITS OILY HOPS®

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits Oily hops® sont des arômes naturels de houblon destinés à être utilisés comme ingrédients dans la fabrication de boissons, notamment la bière.

Ils sont conditionnés sous atmosphère protectrice (CO₂) et sont sensibles à l’oxydation, à la chaleur et aux conditions de stockage.

Des fiches techniques et certificats d’analyse peuvent être fournis sur demande.

ARTICLE 2 – VARIABILITÉ

Le client reconnaît le caractère naturel des matières premières utilisées.

Les produits peuvent présenter des variations d’un lot à l’autre.

Aucune garantie de reproductibilité sensorielle ou de performance n’est donnée.

ARTICLE 3 – USAGE

Les produits sont destinés à un usage technique.

Le client est seul responsable :

• de leur utilisation
• du respect des réglementations applicables
• des résultats obtenus

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

ARTICLE 4 – DISTRIBUTION

Toute revente des produits, sous marque Oily hops® ou en marque blanche, est interdite sans accord écrit préalable de CB lab.

Toute modification ou dilution est réalisée sous la seule responsabilité du client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives après validation par CB lab.

CB lab se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Franco de port applicable à partir de 600,01 € de commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

• Site internet : paiement comptant à la commande
• Vente directe :
  • < 1 L : paiement comptant
  • ≥ 1 L ou client récurrent : paiement à 30 jours, à la discrétion de CB lab

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 points
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce)

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.

Le transfert des risques intervient :

• à la livraison pour les consommateurs
• à la remise au transporteur pour les professionnels

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 72 heures.

ARTICLE 9 – PRODUITS PÉRISSABLES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.

II – PRESTATION DE TRANSFORMATION DE HOUBLON

ARTICLE 10 – OBJET

CB lab réalise des prestations de transformation de houblon fourni par le client.

ARTICLE 11 – BON DE COMMANDE

Les conditions de la prestation (délais, formats, tarifs, modalités techniques) sont définies préalablement entre les parties et formalisées dans un bon de commande.

Le bon de commande signé constitue un engagement ferme et définitif :

• CB lab s’engage à réaliser la prestation conformément aux conditions validées
• le client s’engage à accepter et régler la prestation

Toute modification postérieure nécessite l’accord écrit de CB lab, qui se réserve le droit de la refuser sans remettre en cause le contrat initial.

ARTICLE 12 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Un acompte de 30 % est exigé à la commande.

Le solde est payable selon les conditions définies dans le bon de commande.

ARTICLE 13 – MATIÈRE PREMIÈRE

Le client fournit le houblon et en assume l’entière responsabilité.

CB lab :

• assure sa conservation dans des conditions optimales
• peut signaler tout défaut apparent
• peut refuser une matière manifestement impropre

La qualité finale dépend exclusivement de la matière fournie.

ARTICLE 14 – CERTIFICATION BIO (AB)

CB lab est certifié AB par Ecocert.

Pour qu’un produit issu d’une prestation soit certifié AB, le client doit fournir :

• un houblon certifié AB
• un certificat du producteur
• une facture ou un bon de livraison

À défaut, aucune certification AB ne pourra être délivrée.

ARTICLE 15 – OBLIGATION DE MOYEN

CB lab est tenu à une obligation de moyen.

Le rendement et les caractéristiques du produit final dépendent de la matière fournie.

ARTICLE 16 – PRÉLÈVEMENTS

CB lab se réserve le droit de prélever :

• 100 g de matière première
• 25 mL de produit fini

à des fins de traçabilité et d’analyse.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ

Le produit fini appartient au client.

CB lab en assure la garde tant qu’il est dans ses locaux.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable de l’utilisation du produit final et de sa mise sur le marché.

CB lab garantit uniquement les moyens mis en œuvre.

Des analyses externes peuvent être proposées en option.

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITÉ

Les procédés de fabrication constituent un secret industriel.

Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées.

ARTICLE 20 – TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge du client.

Les frais d’analyses externes sont à la charge de CB lab sauf stipulation contraire.

III – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CB lab est limitée au montant de la commande ou prestation.

Elle ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dommages corporels.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

CB lab ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

• catastrophes naturelles
• grèves
• perturbations logistiques
• défaillance fournisseurs

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 24 – LITIGES

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de CB lab.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

CB lab (SARL)
Marque : Oily hops®
34 rue Marie Curie
29860 Plabennec – France

Email : contact@oilyhops.com
Téléphone : 06 86 64 26 62

SIRET : 980 898 837 00011
TVA : FR54 98089898837