Conditions d’utilisation

Conditions de service - Oily hops®

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par CB lab (SARL), exploitant la marque Oily hops® (ci-après « Oily hops® », « nous »).

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, ainsi que l’ensemble des services proposés (ci-après les « Services »).

Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel. En cas d’utilisation dans un cadre professionnel, l’utilisateur est réputé agir au nom et pour le compte de son entreprise.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

ARTICLE 1 – ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Oily hops® se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants
  • de toute activité effectuée depuis son compte

Oily hops® ne pourra être tenu responsable en cas d’accès frauduleux résultant d’une négligence du client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET USAGE

Les produits Oily hops® sont des arômes de houblon destinés à un usage technique, notamment en brassage.

Ils sont conçus pour être intégrés dans des procédés de fabrication (bière ou autres boissons), et non pour être consommés en l’état.

Le client est seul responsable :

  • de l’utilisation des produits
  • du respect des réglementations applicables à son activité (notamment alimentaire)
  • des résultats obtenus

Toute revente en l’état des produits, sans transformation, est interdite sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 4 – PRODUITS SENSIBLES ET CONSERVATION

Les produits commercialisés sont sensibles à :

  • l’oxydation
  • la chaleur
  • les conditions de stockage

Ils sont conditionnés sous atmosphère protectrice (CO₂) dans des flacons hermétiques avec système d’inviolabilité.

Le client reconnaît que :

  • toute ouverture du flacon altère la stabilité du produit
  • les propriétés aromatiques peuvent évoluer dans le temps
  • une conservation à 4°C est fortement recommandée

Oily hops® ne garantit pas une stabilité ou une performance constante en cas de non-respect des conditions de stockage.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat ferme.

Oily hops® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas :

  • de litige antérieur
  • de défaut de paiement
  • de commande anormale ou suspecte

La commande est réputée acceptée après confirmation expresse.

Oily hops® ne garantit pas la disponibilité permanente des produits.

ARTICLE 6 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être :

  • hors taxes (HT) pour les professionnels
  • toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Oily hops® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions spécifiques accordées aux clients professionnels.

En cas de défaut de paiement :

  • la commande peut être suspendue ou annulée
  • toute livraison en cours peut être interrompue

Oily hops® se réserve le droit de refuser toute commande future en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés selon les modalités indiquées dans la Politique d’expédition.

Le transfert des risques intervient :

  • à la livraison pour les clients particuliers
  • à la remise au transporteur pour les clients professionnels

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, avec justificatifs à l’appui.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Oily hops® est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Oily hops®.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Oily hops®, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Oily hops®.

ARTICLE 10 – PRODUITS PÉRISSABLES ET RÉTRACTATION

Les produits Oily hops® étant susceptibles de se détériorer rapidement, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun retour ne sera accepté pour motif de changement d’avis, notamment pour les produits ouverts ou descellés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Oily hops® ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • de conditions de stockage inadaptées
  • d’une altération liée au transport
  • des résultats obtenus lors de l’utilisation

Dans le cadre d’une relation B2B, la responsabilité de Oily hops® est limitée au montant de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas :

  • de faute lourde ou dolosive
  • de dommages corporels

ARTICLE 12 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties ne couvrent pas :

  • les défauts liés à une mauvaise conservation
  • les usages non conformes
  • les altérations normales liées à la nature du produit

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de CB lab, exploitant la marque Oily hops®.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 14 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site peut donner accès à des services ou outils fournis par des tiers.

Oily hops® ne contrôle pas ces services et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou leur contenu.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation est interdite.

Sont notamment interdits :

  • le détournement des Services
  • l’utilisation à des fins illicites
  • toute atteinte au bon fonctionnement du site

Oily hops® se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Oily hops® peut suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

Les obligations contractées avant résiliation restent dues.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité
  • les tribunaux français seront compétents

Pour les clients particuliers, un recours à un médiateur de la consommation est possible.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Oily hops® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation des Services.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

CB lab (SARL)
Marque : Oily hops®
34 rue Marie Curie
29860 Plabennec – France

Email : contact@oilyhops.com
Téléphone : 06 86 64 26 62

SIRET : 980 898 837 00011
TVA : FR54 98089898837